31/01/2025
Thematique

Avis relatif au projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps

Mots clés
OGM, mutagénèse, techniques, législation, décret
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2024-SA-0163
Date signature
Vendredi, 31 Janvier, 2025
Date publication prévue
Lundi, 17 Février, 2025
Date visa DG
Lundi, 10 Février, 2025
Date de mise en ligne
Lundi, 17 Février, 2025
Clé(s) d'appartenance
OGM
Mots clés document
OGM, mutagénèse, techniques, législation, décret
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 31 janvier 2025
Heure
Lundi, 17 Février, 2025 - 11:15