Eaux usées

Les eaux usées sont principalement d’origine domestique, mais une part plus ou moins importante peut être d’origine industrielle, selon le tissu industriel local. Compte tenu de leur composition (présence de micro-organismes pathogènes et/ou substances chimiques présentant des risques pour la santé humaine), ces eaux sont  collectées, et traitées avant leur rejet vers le milieu naturel. Le plus souvent ces rejets sont collectés, acheminés et traités dans des stations d’épuration (assainissement collectif) ; dans un plus petit nombre de situations les rejets sont traités en assainissement individuel. Les travaux d’expertise de l’Anses s’articulent autour de trois axes :

• appui aux pouvoir public afin d’évaluer les risques pour les usages sensibles (baignade, conchyliculture) situés en aval des rejets d’assainissement ;
• évaluation des projets de création de stations d’épuration ou des rejets qui en proviennent ;
• évaluation de l’efficacité des dispositifs de traitement non collectif des eaux usées.

Activités sensibles en aval de rejets d’assainissement

Les activités comme la baignade, la conchyliculture ou la production d’eau potable sont particulièrement sensibles à la qualité des eaux de surface et peuvent être indirectement impactées par les rejets liés à l’assainissement. Ces rejets peuvent être issus de systèmes d’assainissement non collectifs ou d’un réseau de collecte et d’une station de traitement d’eaux usées.

La qualité des eaux usées traitées rejetées par ces installations dépend de la performance des dispositifs de traitement mis en œuvre. Par ailleurs, le réseau de collecte des eaux usées et/ou les installations de traitement peuvent présenter des dysfonctionnements entrainant le rejet d’eaux usées non traitées ou partiellement traitées contaminant les milieux (notamment en cas de fortes précipitations pluviométriques).

Dans ce contexte, l’Agence, en appui aux pouvoirs publics, est chargée d’évaluer les risques pour les usages sensibles situés en aval de ces rejets et les plans de surveillance et de contrôle le cas échéant.

Les avis sur les projets de création de stations d’épuration ou des rejets qui en proviennent

Le code de la santé publique (Article R.1331-1) prévoit que « l’Anses peut être saisie de tout projet d’assainissement à la demande du préfet ». Ces projets concernent notamment les créations, les travaux, les rejets de station d’épuration. La plupart de ces projets sont instruits au niveau local et le préfet sollicite  rarement  l’expertise de l'Agence.

S’agissant de la réutilisation des eaux usées traitées et dans l’attente de la modification de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à « l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation des cultures ou d’espaces verts » suite aux recommandations émises par l’Agence dans son rapport de 2012 sur la réutilisation des eaux usées traitées par aspersion (cf. rubrique « eaux durables »), les demandes d’autorisations de réutilisation d’eaux usées traitées par aspersion peuvent aussi être transmises à l’Agence.

Évaluation de l’efficacité des dispositifs d’assainissement non collectif

L’Agence a produit un rapport d’expertise en  2009 relative au protocole d’évaluation technique pour les installations d’assainissement non collectif. Depuis, l’Agence participe à un groupe national d’échanges sur les méthodologies de suivi in situ de ces installations.