05/12/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - DRAKUL IT

Type de produit
Nom du produit
DRAKUL IT
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-2233
Date signature
Vendredi, 8 Novembre, 2024
Date de publication
Mercredi, 4 Décembre, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui