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24/10/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - CALTER

Type de produit
PPP
Nom du produit
CALTER
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-1457
Numéro AMM
2240630
Date signature
Vendredi, 22 Novembre, 2024
Date de publication
Mercredi, 18 Décembre, 2024
Document(s)
Fichier
PDF icon CALTER_PIMP_2024-1457_D.pdf
Type de document
Lettre décision
Fichier
PDF icon CALTER_PIMP_2024-1457_D2.pdf
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui