Pièces jointes

Afin de garantir le traitement de votre déclaration le plus rapidement possible, merci de joindre tout document qui permette de décrire l'effet indésirable constaté (noms des contacts et services préalablement sollicités, compte-rendu vétérinaire, protocole de prélèvement, résultat de laboratoire, rapport analytique, fiche fournisseur du matériel de prélèvement, photographie, ...)

L’Anses, représentée par son directeur général, est responsable d’un traitement de données à caractère personnel destiné à détecter et caractériser les effets indésirables liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le délégué à la protection des données est la directrice des affaires juridiques (saisine-daj@anses.fr). Ce traitement est fondé sur une obligation légale découlant de l'article L. 253-8-1 du Code rural et de la pêche maritime. Les données sont conservées pour une durée équivalente à la durée d'existence légale du dispositif de phytopharmacovigilance. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et dans certains cas d’effacement relatifs aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations vous concernant sont transmises aux organismes participant à la phytopharmacovigilance cités dans l'arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à ppv@anses.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.