Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Fibres courtes d’amiante en milieu professionnel »

L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail (GT) « Fibres courtes d'amiante en milieu professionnel ».

Suite à la publication en octobre 2022 d'un rapport de l'Anses relatif à la mise à jour des données des données sanitaires et des données d'exposition aux fibres courtes d'amiante (FCA) et particules minérales allongées d'intérêt (PMAi) courtes[1] et afin d'orienter un éventuel travail réglementaire, la DGT a saisi l'Anses le 23 novembre 2022 sur le sujet de la dangerosité, de l'émissivité et de la métrologie des FCA en milieu professionnel, au travers des points suivants :  

1. Synthétiser les conclusions du rapport de 2022 portant spécifiquement sur le danger des FCA en environnement professionnel, et les compléter le cas échéant, par les nouvelles études publiées. A défaut de pouvoir conclure sur ce sujet, il est demandé de détailler les méthodes permettant d'évaluer précisément la dangerosité des FCA pour les travailleurs exposés.
2. Proposer un cahier des charges technique pour la réalisation des mesures de FCA : stratégie, méthodes de mesure à mettre en œuvre (prélèvement et analyse), que ce soit :
   1. Pour les mesurages portant sur la réalisation de processus ou de phases opérationnelles émettant des FCA ;
   2. Pour les mesurages environnementaux effectués durant la réalisation de travaux exposant aux FCA par application des dispositions des articles R 4412-124 et R 4412-128 du code du travail.
3. De fournir des données sur le niveau d'émissivité des FCA en documentant les listes les plus complètes possibles :
   1. Des catégories d'objets géologiques ainsi que des familles de matériaux et produits manufacturés susceptibles de comporter un nombre important de FCA ;
   2. Des types de techniques et modes opératoires susceptibles de favoriser, lorsque mis en œuvre, une émission de FCA, si possible en identifiant les techniques et modes opératoires les plus émissifs de FCA ;
   3. Des moyens de protection collective (MPC) de processus (au sens de l'article R 4412-109) susceptibles d'abaisser efficacement la concentration en FCA au poste de travail de l'opérateur mettant en œuvre le processus considéré.
4. De fournir des indications sur la manière de prendre en compte les FCA pour éventuellement réviser la VLEP-8h de l'amiante et redéfinir les niveaux réglementaires d'empoussièrements à l'amiante fixés à l'article R 4412-98 du code du travail.

Afin d'instruire ces travaux d'expertise, l'Anses constitue un GT « Fibres courtes d'amiante en milieu professionnel » qui sera placé sous l'égide du comité d'experts spécialisé « Evaluation des risques liés aux milieux aériens ».

La durée prévisionnelle de réalisation de cette expertise est de 12 mois à compter de la 1^ère réunion du GT. Le GT comprendra entre 5 et 10 experts et se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d'une réunion toutes les 6 semaines. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d'expertise collective ainsi qu'à la rédaction du rapport associé.

Le présent appel à candidature s'adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d'expertise de l'Anses. Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées.

• Rôle et Missions (PDF)
• Compétences recherchées (PDF)

Les candidatures sont constituées de 4 documents :

• Un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter ;
• Un cv détaillé ;
• Une liste de travaux et publications scientifiques ;
• Une déclaration d'intérêts.

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 31 mars 2023 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-fca-4095

 A partir de ce lien, les candidats pourront :

• déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
• compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses) ;
• consulter le guide simplifié pour candidater.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par email à l'adresse suivante : candidatures.gt-fca@anses.fr

Pour en savoir plus :

Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :

• Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
  • Code de déontologie de l'expertise de l'Anses (pdf)
  • Principes fondamentaux et points clés de l'expertise collective à l'Anses (pdf)
  • Guide d'analyse des liens d'intérêts (pdf)
  • Lignes directrices pour l'analyse des liens d'intérêts intellectuels (pdf)
• Tout savoir sur "La conduite de l'expertise" à l'Anses
• Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
• Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
• L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)