02/02/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - HM MASSOUD

Type de produit
Nom du produit
HM MASSOUD
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-3209
Numéro AMM
2221064
Date signature
Mardi, 10 Janvier, 2023
Date de publication
Mercredi, 1 Février, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui