Contacter l'Anses

Vous souhaitez témoigner en tant que lanceur d'alerte ? Les faits que vous souhaitez signaler en tant que lanceur d’alerte doivent relever du champ de compétence de l’Anses et lui permettre d’intervenir conformément à ses missions.

Pour rappel : un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement.

Votre signalement peut être réalisé :

• Par voie postale, sous double enveloppe : les document sont à placer dans une première enveloppe, portant la mention « référent signalement externe – personnel et confidentiel », elle-même glissée dans une seconde enveloppe à l’adresse « Agence nationale de sécurité sanitaire, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort » ;
• Par courriel à l’adresse lanceurdalerte@anses.fr.

La procédure mise en place par l’Anses assure la stricte confidentialité de votre identité et des informations signalées, des personnes visées par celui-ci et de tout tiers mentionnés.

S’il s’avère que votre alerte ne relève pas du champ de compétences de l’Agence, elle sera alors transmise à l’autorité externe compétente ou au Défenseur des Droits.

En savoir plus sur la procédure de lanceur d'alerte

Veuillez noter que l’Anses ne fait pas de diagnostic ou d’évaluation d’une situation personnelle.

• Vous souhaitez commercialiser ou importer un (nouveau) complément alimentaire, ​​​​​​consultez la page dédiée sur le site de la DGCCRF pour connaître les démarches à entreprendre et les informations à faire figurer sur l’étiquetage.
• Vous recherchez des informations sur la composition nutritionnelle des aliments, consultez la table CIQUAL.
• Vous recherchez des informations concernant les repères de consommation alimentaire de la population :
  • Consultez l’actualisation des repères de consommation alimentaire du PNNS pour la population générale
  • Consultez l’actualisation des repères de consommation alimentaire pour les enfants, femmes enceintes et personnes âgées

Pour déclarer un effet sanitaire indésirable, rendez-vous sur le portail dédié de signalement du Ministère de la santé et de la prévention.

Je souhaite signaler un effet indésirable lié à :

• La consommation d’un complément alimentaire, d’un aliment enrichi ou d’un nouvel aliment.
• L’utilisation d’un produit cosmétique ou de tatouage.
• L'utilisation de produits phytopharmaceutiques.
• L'utilisation de médicaments vétérinaires.
• L’exposition à des produits de consommation, des plantes, des champignons ou des animaux.

Vous souhaitez faire réaliser des analyses sur un aliment, une plante, un animal, un produit …

• Vous êtes un particulier : nous vous invitons à contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) dont vous dépendez, qui pourra répondre à votre demande.
• Vous êtes un professionnel : l’Anses peut réaliser des analyses officielles à la demande de l’État dans le cadre notamment des missions de référence qui lui sont confiées. Au-delà, les analyses pouvant être effectuées par l’Anses en prestation sont détaillées dans son catalogue des prestations.

Vous avez déjà fait une demande auprès d’un laboratoire et avez une question sur votre demande ? Merci de contacter directement le laboratoire concerné.

Les questions relatives à la règlementation concernant les produits alimentaires, ou liés, ne relèvent pas des missions / du champ de compétences de l’Anses.

Pour toute question relative à ce sujet (importation de produit ou ingrédient d’un pays étranger, informations à faire figurer sur l’étiquetage d'un produit alimentaire, règlementation sur les emballages ou additifs, etc.), nous vous invitons à contacter la DGCCRF.

Pour toute question relative aux médicaments vétérinaires, notamment concernant les autorisations de mise sur le marché, les établissements pharmaceutiques ou la pharmacovigilance vétérinaire … Contactez l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV).

Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de l’Anses relatives aux produits du tabac, du vapotage et autres produits connexes : consultez notre page sur les produits du tabac et produits connexes, ou sur les produits du vapotage.

Les informations publiques sur les produits déclarés en France sont disponibles sur notre site et sur data.gouv.fr.

Vous êtes un fabricant ou un importateur de produits du tabac ou produits connexes et vous recherchez des informations sur vos obligations règlementaires :

• Formalités déclaratives avant commercialisation (et guide du déclarant à télécharger)
• Directive 2014/40/UE sur les produits du tabac
• Transposition française de la directive 2014/40/UE
• Autres dispositions nationales à connaître : produits du tabac, produits du vapotage

Vous êtes un fabricant ou un importateur de produits du tabac, de produits du vapotage, ou à fumer à base de plantes autres que le tabac et vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions :

• Sur la règlementation, écrire à : info-industrie-tabac@sante.gouv.fr / info-industrie-vapotage@sante.gouv.fr
• Sur la déclaration de vos produits, écrire à : euceg[at]anses.fr

Vous souhaitez signaler un effet indésirable suspecté d’être lié à l’utilisation d’un produit du vapotage : rendez-vous sur le portail dédié de signalement du Ministère chargé de la Santé.

Vous cherchez des informations générales sur les substances actives et les produits biocides, sur les dispositions et procédures prévues par le règlement UE 528/2012 ou les dispositions en France :

• Vous pouvez consulter le site de l’ECHA : echa.europa.eu/fr/
• Vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne : circabc.europa.eu (EUROPA > Commission européenne > CIRCABC  >  SANTE >  BPR - Public)
• Vous pouvez consulter le site du Helpdesk biocides : helpdesk-biocides.fr

Pour effectuer en ligne votre déclaration à l’inventaire des produits biocides avant mise sur le marché, consultez le site BIOCID : https://biocid-anses.fr/biocid#!

Vous souhaitez poser une question dans le cadre du règlement biocide UE 528/2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides :

• Pour les questions générales liées aux dispositions du règlement UE 528/2012 : helpdesk-biocides@anses.fr
• Pour les questions relatives aux modalités de dépôt de dossiers biocides en France, les redevances, les questions administratives : helpdesk-biocides@anses.fr
• Pour les questions sur un dossier biocide en cours d’instruction par l’Anses : biocides@anses.fr
• Pour contester une décision rendue par l’Anses: damm.recours@anses.fr

Vous souhaitez signaler un effet indésirable lié à un produit biocide :

• Pour les déclarations à des fins de toxicovigilance / santé humaine : signalement.social-sante.gouv.fr/
• Pour les déclarations représentant une alerte, en vue d’un traitement immédiat : alertes@anses.fr

Vous souhaitez savoir comment utiliser un produit phytosanitaire (phytopharmaceutique) ou une matière fertilisante, connaître les usages, les adjuvants autorisés, consultez le catalogue E-Phy.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les substances actives :

• Consulter le site officiel de la Commission Européenne dédié aux substances actives
• Consulter les fiches de phytopharmacovigilance de l’Anses

Vous souhaitez constituer un dossier de demande d'autorisation pour un produit phytopharmaceutique (y compris biocontrôle), un produit mixte ou un adjuvant, une matière fertilisante ou un support de culture :

• Consultez les informations pour les demandeurs d’AMM des produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants
• Consultez les informations pour les demandeurs d'AMM pour une matière fertilisante ou un support de culture
• Déposer votre dossier sur le site D-phy

Je suis un professionnel et je souhaite poser une question sur mon dossier :

• Pour les modalités de dépôt de dossiers, les taxes, les questions administratives et d’ordre général : damm.uia@anses.fr
• Pour contester une décision :damm.recours@anses.fr
• Pour déclarer un essai de produit : damm.essais@anses.fr
• Pour les notifications et demandes de réunions de pré- soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr
• Pour les autres demandes relatives aux AMM : contact.damm@anses.fr

Je souhaite signaler un effet indésirable lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Veuillez noter que l’Anses ne fait pas de diagnostic ou d’évaluation d’une situation personnelle.

• Des installations émettant des champs électromagnétiques (antenne relais, transformateurs, compteurs Linky…) sont implantées ou vont être implantées à proximité de mon domicile ou de mon futur domicile. Quels sont les risques pour moi et ma famille ?

L’Anses a publié de nombreux travaux sur l’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences (téléphonie mobile, radio, télévision, …) mais aussi aux champs électromagnétiques basses fréquences (transport et distribution de l’électricité, appareils électroménagers, …). Vous pourrez trouver un résumé de ces travaux et les différents avis dans notre article dédié. L’Anses a ainsi en particulier travaillé sur les compteurs communicants de type Linky.

L’ensemble de ces travaux ne mettent pas en évidence de risque avéré pour la santé des personnes, aux niveaux d’exposition rencontrés dans notre quotidien.

Pour connaître le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques de votre domicile, vous pouvez contacter l’ANFR.

La source d’exposition aux radiofréquences la plus élevée pour le grand public est le téléphone mobile, lorsqu’il est placé près du corps. Il est possible de limiter son exposition en adoptant des gestes simples, comme décrit dans la plaquette émise par le ministère de la transition écologique.

Vous pourrez également trouver des informations sur les radiofréquences et la santé sur le portail dédié mis en place par le gouvernement.

• Dans le cadre de mon travail, je suis exposé.e à des champs électromagnétiques. Quels sont les risques et comment me protéger ?

C’est à votre employeur d’évaluer les risques pour ses salariés, en tenant compte notamment du décret du 3 août 2016 qui transpose la Directive 2013/35 sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. L’INRS regroupe toutes les dispositions actuelles concernant l’évaluation des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques en milieu de travail dans un dossier sur leur site.

L’INRS a également conçu une application d’aide aux employeurs pour déterminer les actions à entreprendre pour l’évaluation du risque (Oseray).

• Je suis électrohypersensible, que fait l’Anses pour m’aider et comment obtenir de l’aide ?

En 2018, l’Agence a publié un rapport d’expertise sur l’électrohypersensibilité (EHS). Vous pouvez trouver un résumé de ces travaux et le rapport correspondant ainsi que nos recommandations en matière de prise en charge de l’EHS dans notre article.

Par ailleurs, l’Anses finance des études afin de mieux comprendre l’EHS, à travers notamment son appel à projets de recherche « radiofréquences et santé », pour lequel l’EHS constitue une priorité.

Enfin, vous pourrez trouver un soutien auprès des centres de consultations de pathologies professionnelles et environnementales. La liste de ces centres qui accueillent des personnes électrohypersensibles est disponible sur le portail national radiofréquences et santé.

• Je suis porteur d’un dispositif médical implanté. La présence d’un compteur communicant présente-t-il un danger pour moi ?

Compte tenu des expositions très faibles aux champs électromagnétiques engendrés par les communications d’un compteur Linky, il est très improbable que ceux-ci puissent avoir un effet sur le fonctionnement d’un dispositif médical implanté.

• Je suis éleveur et une antenne relais est installée à proximité de mon élevage. Quels sont les risques pour mes animaux ?

L’Anses a publié, en 2015, un avis et un rapport d’expertise sur les conséquences des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques (PDF).

Concernant les technologies de communication mobile, l’Anses n’a pas produit d’expertise spécifique sur les effets de l’exposition aux champs électromagnétiques sur la santé animale. Toutefois, les nombreuses études expérimentales réalisées chez l’animal, évaluées dans le cadre des expertises sur l’impact des champs électromagnétiques sur la santé humaine (voir tous nos travaux sur notre page dédiée), ne permettent pas, dans l’état des connaissances actuelles, d’établir de lien de cause à effet entre l’exposition environnementale aux champs électromagnétiques (en particulier les antennes relais de téléphonie mobile) et des effets sur la santé.

Veuillez noter que l’Anses ne fait pas de diagnostic ou d’évaluation d’une situation personnelle.

Si, dans le cadre de votre travail, vous êtes exposé à des produits, à des odeurs, des poussières, et/ou que vous ressentez des douleurs ou des effets secondaires que vous attribuez à votre activité professionnelle ou aux conditions dans lesquelles vous l’exercez, nous vous invitons à consultez votre médecin du travail.