Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI)

Jusqu’à récemment la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, en climat tempéré, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans l’habitat. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur. Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

De nombreuses campagnes de mesures dans les environnements intérieurs ont ainsi été réalisées, notamment dans les logements, les établissements recevant du public dont les écoles ou les crèches mais aussi dans des lieux atypiques comme les piscines, les gymnases, etc. L’interprétation des résultats de ce type de mesures nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de la pollution de l’air intérieur sur la santé de la population.

Dans ce contexte, l’Agence s’est autosaisie en 2004 en vue d’élaborer des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI).

L’Anses est, aujourd’hui, l’organisme de référence pour la construction de valeurs de référence en France dont les VGAI fondées sur des critères sanitaires et qui sont accompagnées par des recommandations concernant les méthodes de mesure.

Pour la réalisation de cette expertise, l’Anses mobilise plusieurs collectifs d’expertise afin de réaliser une expertise collective, mobilisant des compétences diverses nécessaire à ce travail.

Les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) spécifiquement dédiés à l’air intérieur sont pris en compte en premier lieu dans l’élaboration des VGAI de l’Anses. Une analyse critique des propositions de valeurs guides de qualité de l’air intérieur de l’OMS est réalisée.

L’élaboration de VGAI repose principalement sur :

• La description et l’analyse des effets sur la santé liés à l’exposition à la substance via  l’air. Il s’agit de dresser le profil toxicologique de la substance
• Le choix de l'effet critique et du mécanisme d'action à considérer 
• La synthèse des valeurs guides et des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles dans la littérature ;
• Le cas échéant, la proposition de VGAI pouvant être construites selon le guide d’élaboration des valeurs de référence à l’Anses lorsque cela est jugé nécessaire.

Les VGAI proposées par l'Anses sont  accompagnées depuis 2011 d'une analyse des méthodes de mesure disponibles et d'éléments d'orientation pour la stratégie d'échantillonnage. La démarche d’évaluation des méthodes de mesure déployée est harmonisée avec celle proposée en accompagnement des VLEP recommandées par l’Anses (rapport actualisé en 2020).Une mise en perspective des valeurs établies, l'identification de situations à risque et la proposition d'éléments pouvant permettre la quantification du gain sanitaire lié au respect de la VGAI sont également réalisées lorsque les données le permettent.

Une dizaine de polluants d’intérêt de l’air intérieur ont fait l’objet d’une expertise de l’Anses sur les VGAI. L’avis de l’Anses et le rapport d’expertise sont téléchargeables en cliquant sur le polluant ci-dessous :

• Acétaldéhyde (PDF) (2014)
• Acide cyanhydrique (PDF) (2011)
• Acroléine (PDF) (2013)
• Ammoniac (PDF) (2021)
• Benzène (PDF) (mise à jour en 2024)
• Dioxyde d’azote (PDF) (2013)
• Ethylbenzène (PDF) (2016)
• Formaldéhyde (PDF) (mise à jour en 2018)
• Monoxyde de carbone (PDF) (2007)
• Naphtalène (PDF) (2009)
• Particules  (PDF) (2010)
• Trichloroéthylène (PDF) (mise à jour en 2019)
• Tétrachloroéthylène (PDF) (mise à jour en 2024)
• Toluène (PDF) (2018)

Les valeurs proposées pour ces polluants sont synthétisées dans le tableau téléchargeable à partir du lien suivant :

> Consulter le tableau de synthèse des VGAI publiées (PDF)

Au-delà de propositions de valeurs pour des substances prises individuellement, l’Anses a lancé en 2016 des travaux d’expertise collective en vue d’élaborer des valeurs de référence pour des mélanges de substances chimiquesl'élaboration de VGAI pour un mélange de polluants est en cours. Dans un premier temps, un état des lieux des méthodes existantes pour prendre en compte les mélanges dans les domaines de l'évaluation des risques sanitaires et de la construction de valeurs de référence a été réalisé. Dans la continuité de ce travail, l’Anses a mis en application les recommandations issues de l’état des lieux en vue d’élaborer une VGAI pour un mélange d’aldéhydes élargi à d’autres substances irritantes présentes dans l’air intérieur.

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à la construction de VGAI mélange : Etude de cas pour un mélange de substances irritantes

Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Elles sont fondées uniquement sur des critères sanitaires et sont de nature indicative.

Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.

Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, des VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion opposables. Àce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur se met en place progressivement notamment dans les établissements accueillant des enfants (Article R221-30 du code de l’environnement)[1] et repose tous les 7 ans sur :

• une évaluation obligatoire de l’état des moyens d’aération et de ventilation[2]. L’évaluation de l’état des moyens d’aération et de ventilation consiste en un constat de la présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur, de leur facilité d’accès et de leur manœuvrabilité ainsi qu’un examen visuel des bouches ou grilles d’aération. Elle est réalisée par les personnes ou organismes mentionnés dans ce même décret, notamment les services techniques de la collectivité ;
• la mise en œuvre au choix :
  • d’une campagne de mesure de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et tétrachloroéthylène si l’établissement est contigu à une installation de nettoyage à sec) qui doit être effectuée par des organismes accrédités ;
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air intérieur au moyen du guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

Les premières échéances pour la mise en œuvre de cette surveillance sont fixées au 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires puis au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré[3].

A ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies[4] réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène. De plus, des valeurs pour lesquelles des investigations complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé sont définies.  

[1]Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 et décret n° 2015-1000 du 17 août 2015
[2]Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015
[3]Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
[4] Décret 2011-1727 du 2 décembre 2011