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Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro

Le registre est une publication trimestrielle.

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393 documents

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Décision n° 2017-05-144 portant adoption du guide d’analyse des intérêts déclarés à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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Type
Organisation, fonctionnement de l'Agence
Date de signature
22/05/2017
Date de mise en ligne
24/05/2017
— Document PDF

Décision n° 2017- 04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n°2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires - Publiée au Journal Officiel de la République française le 15 juin 2017

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Type
Médicament vétérinaire
Date de signature
05/05/2017
Date de mise en ligne
16/06/2017
— Document PDF

Annexe à la décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

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Type
Médicament vétérinaire
Date de signature
05/05/2017
Date de mise en ligne
16/06/2017
— Document PDF

DECISION N°2017-03-081 relative à la composition du comité d'experts spécialisé " Evaluation des risques liés aux milieux aériens" Direction d’Evaluation des Risques

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Type
Organisation, fonctionnement de l'Agence
Date de signature
13/04/2017
Date de mise en ligne
13/04/2017
— Document PDF

Décision n° 2017-04-098 du 12 avril 2017 fixant les modalités et les modèles type de déclaration à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail d’un effet indésirable survenu chez l’animal ou chez l'être humain et susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament vétérinaire

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Type
Médicament vétérinaire
Date de signature
12/04/2017
Date de mise en ligne
13/04/2017
— Document PDF

Décision n° 2017-04-094 du 6 avril 2017 portant fixation du modèle type de déclaration au directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail prévu à l’article R. 5141-149 du code de la santé publique

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Type
Organisation, fonctionnement de l'Agence
Date de signature
07/04/2017
Date de mise en ligne
07/04/2017
— Document PDF

Décision n° 2017-04-093 du 6 avril 2017 portant fixation du modèle type de déclaration au directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail prévu à l’article R. 5141-148 du code de la santé publique

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Type
Organisation, fonctionnement de l'Agence
Date de signature
07/04/2017
Date de mise en ligne
07/04/2017
— Document PDF

Décision n° 2017-04-096 portant délégation de signature temporaire du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
07/04/2017
Date de mise en ligne
07/04/2017
— Document PDF

Décision n° 2017-03-078 du 4 avril 2017 portant délégation de signature du directeur général et son annexe 1

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
06/04/2017
Date de mise en ligne
06/04/2017
— Document PDF

DECISION N°2017-03-057 relative à la composition du comité d’experts spécialisé "Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques" de la Direction d’évaluation des produits réglementés

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Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
08/03/2017
Date de mise en ligne
13/03/2017

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