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Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro

Le registre est une publication trimestrielle.

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375 documents

— Document PDF

Décision n° 2019-05-158 du 4 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour le pôle « Recherche et Référence »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
04/06/2019
Date de mise en ligne
04/06/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-05-155 du 4 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour la direction générale et les directions transversales

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
04/06/2019
Date de mise en ligne
04/06/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-05-157-du 4 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour le pôle « Produits Réglementés »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
04/06/2019
Date de mise en ligne
04/06/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-05-156 du 4 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour le pôle « Affaires générales »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
04/06/2019
Date de mise en ligne
04/06/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-05-143 du 20 mai 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Recherche et Référence »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
20/05/2019
Date de mise en ligne
22/05/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-05-142 du 20 mai 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Produits Réglementés »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
20/05/2019
Date de mise en ligne
22/05/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-04-127 du portant délégation de signature du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour le pôle « Produits réglementés »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
26/04/2019
Date de mise en ligne
29/04/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-04-128 du portant délégation de signature du directeur général de I'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour la direction générale et les directions transversales

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
26/04/2019
Date de mise en ligne
29/04/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-04-110 du 16 avril 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Recherche et référence »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
16/04/2019
Date de mise en ligne
17/04/2019
— Document PDF

Décision n° 2019-04-109 du 16 avril 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Affaires générales »

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Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
16/04/2019
Date de mise en ligne
17/04/2019

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