03/02/2015
Thematique

METALDEHYDE

Mots clés
Demande d'équivalence
Code
DPR-2014de0828
Numéro de saisine
DPR-2014-DE-0828
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 3 Février, 2015
Date visa DG
Lundi, 2 Mars, 2015
Date de mise en ligne
Mardi, 7 Avril, 2015
Clé(s) d'appartenance
DPR
DEC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Décision concernant : METALDEHYDE
Stems
00/00/00