Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

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Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Téléservice

Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA
Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (août 2024) (PDF)
Note complémentaire relative au dépôt de demande d’AMM par reconnaissance mutuelle – additifs agronomiques (déc 2024)
Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020)
Modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et des dérogations aux permis d’expérimentation (janvier 2024) (PDF)

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

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