Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture
Téléservice 
- Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA
- Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (août 2024) (PDF)
- Note complémentaire relative au dépôt de demande d’AMM par reconnaissance mutuelle – additifs agronomiques (mars 2025) (PDF)
- Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020)
- Modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et des dérogations aux permis d’expérimentation (janvier 2024) (PDF)
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits
- Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
- Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
Contacts Anses
- Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
- Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
- Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr
Aide à la recherche
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
- par mot(s) du titre ou par mots clés,
- par domaine via un collectif d'experts,
- par un numéro de saisine (si vous le connaissez).
Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).
Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.