12/10/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - GRAMI

Type de produit
Nom du produit
GRAMI
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-1487
Numéro AMM
2230647
Date signature
Lundi, 18 Septembre, 2023
Date de publication
Mercredi, 11 Octobre, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui