07/09/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - HALME EC

Type de produit
Nom du produit
HALME EC
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-0953
Numéro AMM
2230385
Date signature
Vendredi, 28 Juillet, 2023
Date de publication
Mercredi, 6 Septembre, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui