13/07/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - COURVIT

Type de produit
Nom du produit
COURVIT
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-3702
Numéro AMM
2230318
Date signature
Mardi, 20 Juin, 2023
Date de publication
Mercredi, 12 Juillet, 2023
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui