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20/04/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - TOKAD

Type de produit
PPP
Nom du produit
TOKAD
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-2943
Numéro AMM
2230192
Date signature
Lundi, 27 Mars, 2023
Date de publication
Mercredi, 19 Avril, 2023
Document(s)
Fichier
PDF icon TOKAD_PIMP_2022-2943_D.pdf
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui