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02/02/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - TOBOLSK

Type de produit
PPP
Nom du produit
TOBOLSK
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-3269
Numéro AMM
2221092
Date signature
Mercredi, 11 Janvier, 2023
Date de publication
Mercredi, 1 Février, 2023
Document(s)
Fichier
PDF icon TOBOLSK_PIMP_2022-3269_D.pdf
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui