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27/01/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - ROSIMPORT EC

Type de produit
PPP
Nom du produit
ROSIMPORT EC
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-1663
Date signature
Lundi, 19 Décembre, 2022
Date de publication
Mercredi, 18 Janvier, 2023
Document(s)
Fichier
PDF icon ROSIMPORTE_PIMP_2022-1663_D.pdf
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui