BANKO 500
Mots clés
Modification des conditions d'emploi
Code
DPR-2011de0432
Comité d'experts
Numéro de saisine
DPR-2011-DE-0432
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 25 Mars, 2015
Date visa DG
Mercredi, 1 Avril, 2015
Date de mise en ligne
Vendredi, 24 Avril, 2015
Clé(s) d'appartenance
DPR
DEC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Décision concernant : BANKO 500
Stems
00/00/00