BADINEB BIO
Mots clés
Retrait d'usages
Code
DPR-2012de2203
Comité d'experts
Numéro de saisine
DPR-2012-DE-2203
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 29 Avril, 2015
Date visa DG
Mercredi, 1 Juillet, 2015
Date de mise en ligne
Vendredi, 28 Août, 2015
Clé(s) d'appartenance
DPR
DEC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Décision concernant : BADINEB BIO
Stems
00/00/00