Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-1218
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1913
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-HA-0227
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0159
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0545
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0546
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-HA-0103
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0889
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1474
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0040
Numéros de saisines liées
Date signature
11/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document

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