Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0430
Numéros de saisines liées
Date signature
27/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0385
Numéros de saisines liées
Date signature
27/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0258
Numéros de saisines liées
Date signature
27/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1482
Numéros de saisines liées
Date signature
21/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1481
Numéros de saisines liées
Date signature
21/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0974
Numéros de saisines liées
Date signature
21/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1480
Numéros de saisines liées
Date signature
21/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1683
Numéros de saisines liées
Date signature
20/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3247
Numéros de saisines liées
Date signature
20/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3242
Numéros de saisines liées
Date signature
20/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document

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