Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0012
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0158
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0364
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0362
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3707
Numéros de saisines liées
Date signature
08/04/2015
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-HA-1177
Numéros de saisines liées
Date signature
03/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2086
Numéros de saisines liées
Date signature
03/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2087
Numéros de saisines liées
Date signature
03/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2088
Numéros de saisines liées
Date signature
03/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2174
Numéros de saisines liées
Date signature
03/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document