Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-2729
Numéros de saisines liées
20150277
Date signature
23/04/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0761
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0396
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
17/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1879
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2580
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2009-HA-1607
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3643
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3644
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0858
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1873
Numéros de saisines liées
Date signature
22/04/2015
Date de mise en ligne
06/07/2015
Numéro BO
Mots clés document