Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1082
Numéros de saisines liées
990-2012.01
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-2915
Numéros de saisines liées
2150248
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1144
Numéros de saisines liées
2150249
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1137
Numéros de saisines liées
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2107
Numéros de saisines liées
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2604
Numéros de saisines liées
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-2011
Numéros de saisines liées
9400012
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
30/09/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2012-2057
Numéros de saisines liées
6200445
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
27/10/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1182
Numéros de saisines liées
993-2012.01
Date signature
18/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1984
Date signature
15/05/2015
Date de mise en ligne
27/07/2015

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