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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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381 documents

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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de certaines données complémentaires relatives au colza génétiquement modifié Ms8 x Rf3 x GT73 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2009-75)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0122
Date signature
04/07/2016
Date de mise en ligne
05/09/2016
Mots clés
OGM, colza Ms8 x Rf3 x GT73, stérilité mâle, restauration de la fertilité, Barnase, Barstar, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, GOXv247
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du soja génétiquement modifié MON87705 x MON87708 x MON89788, développé pour avoir un profil modifié en acides gras et être tolérant à certains herbicides (dicamba et glyphosate), pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2015-126)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0033
Date signature
11/05/2016
Date de mise en ligne
12/07/2016
Mots clés
OGM, soja MON87705 x MON87708 x MON89788, augmentation de la teneur en acide oléique des graines, ARNi, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, tolérance au dicamba, DMO
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du maïs génétiquement modifié 1507 x MIR162 x MON810 x NK603, développé pour être résistant à certains insectes et tolérant au glufosinate-ammonium et au glyphosate, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2015-127)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0031
Date signature
29/04/2016
Date de mise en ligne
11/07/2016
Mots clés
OGM, 1507 x MIR162 x MON810 x NK603, résistance à certains lépidoptères, Cry1F, Vip3Aa20, Cry1Ab, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, marqueur de sélection, PMI
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Avis de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du cotonnier génétiquement modifié GHB614 x LLCotton 25 x MON15985, développé pour être résistant à certains insectes et tolérant au glufosinate-ammonium et au glyphosate, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2011-94)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0186
Date signature
01/04/2016
Date de mise en ligne
02/06/2016
Mots clés
OGM, cotonnier, MON15985, GHB614 x LLcotton25, tolérance au glyphosate, 2mEPSPS, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, résistance aux lépidoptères, Cry1Ac, Cry2Ab2
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Note AST BIOT sur une « Demande d'appui scientifique et technique relative à l'utilisation de peroxyde d'hydrogène en tant que cofacteur de l'enzyme glucose oxydase dans un procédé de désucrage des blancs d'œufs

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0260
Date signature
26/02/2016
Date de mise en ligne
17/03/2016
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, peroxyde d’hydrogène, glucose oxydase, catalase, blancs d’œufs
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Note AST BIOT sur une « Demande d'appui scientifique et technique relatif à l'évaluation conduite par le panel GMO de l'EFSA sur la demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 (dossier EFSA-GMO-DE-2009-66)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0262
Date signature
18/02/2016
Date de mise en ligne
08/03/2016
Mots clés
OGM, maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21, sous-combinaisons, Règlement (CE) n° 1829/2003, Règlement d'exécution (UE) n° 503/2013
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du maïs génétiquement modifié MON87403, développé pour avoir une biomasse plus importante au niveau de l'épi, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-BE-2015-125)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0213
Date signature
22/12/2015
Date de mise en ligne
23/02/2016
Mots clés
OGM, maïs MON87403, biomasse de l'épi, rendement, ATHB17Δ113
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, développé pour être tolérant à plusieurs herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2013-120)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0154
Date signature
09/11/2015
Date de mise en ligne
11/01/2016
Mots clés
OGM, soja FG72 x A5547-127, tolérance aux herbicides de type isoxaflutole, HPPD W336, tolérance au glyphosate, 2mEPSPS, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’extension d'autorisation d'emploi d'une protéase issue d'une souche recombinée d'Aspergillus niger dans un procédé amidonnier (glucoserie)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0121
Date signature
14/09/2015
Date de mise en ligne
03/02/2016
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, extension d’autorisation, Aspergillus niger, protéase, production de sirop
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AVIS de l'Anses relatif à la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du maïs génétiquement modifié TC1507, développé pour être résistant à certains lépidoptères et tolérant au glufosinate-ammonium, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-RX-001)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0148
Numéros de saisines liées
2003-SA-0298, 2003-SA-0299, 2004-SA-0001, 2004-SA-0030 et 2004-SA-0153
Date signature
14/09/2015
Date de mise en ligne
17/11/2015
Mots clés document
OGM, maïs 1507, résistance aux lépidoptères, Cry1F, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT

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