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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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378 documents

— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du cotonnier génétiquement modifié MON88701, développé pour être tolérant à certains herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM.

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0114
Numéros de saisines liées
Date signature
11/10/2013
Date de mise en ligne
17/12/2013
Mots clés
OGM, Cotonnier, MON87701, PAT, DMO, tolérance au glufosinate ammonium, tolérance au dicamba
Numéro BO
14
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, développé pour être tolérant à certains herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0071
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2013
Date de mise en ligne
25/09/2013
Mots clés
OGM, soja DAS-44406-6, mEPSPS, PAT, AAD-12, tolérance au glufosinate, tolérance au glyphosate, tolérance 2,4 D
Numéro BO
13
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une lysophospholipase issue d'une souche de Trichoderma reesei porteuse d’un gène d’Aspergillus nishimurae pour la fabrication de sirop de glucose

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2012-SA-0259
Numéros de saisines liées
Date signature
05/07/2013
Date de mise en ligne
25/09/2013
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, lysophospholipase, Trichoderma reesei, Aspergillus nishimurae, sirop de glucose
Numéro BO
13
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande de mise sur le marché au titre du règlement (CE) n° 1829/2003 du colza génétiquement modifié MS8XRF3XGT73 développé afin d'être tolérant à certains herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n°EFSA-BK-2009-75)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0028
Numéros de saisines liées
Date signature
02/05/2013
Date de mise en ligne
26/07/2013
Mots clés
OGM empilé, colza MS8, RF3, MS8xRF3, colza GT73, CP4EPSPS, PAT, GOX, tolérance au glufosinate ammonium, tolérance au glyphosate
Numéro BO
12
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du soja génétiquement modifié SYHT0H2, développé afin de présenter une tolérance à plusieurs herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM.

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0012
Numéros de saisines liées
Date signature
09/04/2013
Date de mise en ligne
26/06/2013
Mots clés
OGM, soja SYHT0H2, PAT, HPPD, tolérance au glufosinate ammonium, tolérance au mésotrione
Numéro BO
12
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du cotonnier génétiquement modifié GHB614, développé afin de présenter une tolérance au glyphosate, pour la culture.

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0013
Numéros de saisines liées
2008-SA-0095
Date signature
09/04/2013
Date de mise en ligne
26/06/2013
Mots clés
OGM, cotonnier GHB614, tolérance au glyphosate, mEPSPS
Numéro BO
12
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du maïs génétiquement modifié MON87427, développé afin de présenter une tolérance au glyphosate dans certaines parties de la plante, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0004
Numéros de saisines liées
Date signature
02/04/2013
Date de mise en ligne
04/06/2013
Mots clés
OGM, maïs MON87426, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS
Numéro BO
12
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l'Anses Relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du colza génétiquement modifié 73496 développé afin d’être tolérant au glyphosate, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2012-SA-0265
Numéros de saisines liées
Date signature
27/02/2013
Date de mise en ligne
22/05/2013
Mots clés
OGM, colza 73496, tolérance au glyphosate, GAT4621
Numéro BO
11
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’extension d'autorisation d'emploi d'une arabinofuranosidase issue d’une souche d’Aspergillus niger non génétiquement modifiée en biscuiterie et pâtisserie

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2012-SA-0253
Numéros de saisines liées
Date signature
15/02/2013
Date de mise en ligne
06/05/2013
Mots clés
Auxiliaire technologique, enzyme, arabinofuranosidase, Aspergillus niger, biscuiterie, pâtisserie, panification
Numéro BO
11
Mots clés document
— Document PDF

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du soja génétiquement modifié MON87705 X MON89788 développé afin de comporter un profil en acides gras modifié et de présenter une tolérance au glyphosate, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2012-SA-0245
Numéros de saisines liées
Date signature
18/01/2013
Date de mise en ligne
26/03/2013
Mots clés
OGM empilé, soja MON87705, Soja MON89788, CP4 EPSPS, tolérance au glyphosate, composition modifiée
Numéro BO
11
Mots clés document

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