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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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NOTE d'appui scientifique et technique relative à la demande de renouvellement de mise sur le marché de fleurs coupées d’œillet génétiquement modifié IFD-25958-3, pour l’importation et la commercialisation

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2024-SA-0081
Date signature
31/07/2024
Date de mise en ligne
02/10/2024
Mots clés
OGM, PGM, œillet IFD-25958-3, Dianthus caryophyllus, fleur coupée, couleur de pétales, tolérance, sulfonylurées
Mots clés document
OGM, PGM, œillet IFD-25958-3, Dianthus caryophyllus, fleur coupée, couleur de pétales, tolérance, sulfonylurées
— Document PDF

NOTE d’appui scientifique et technique relative à la demande de renouvellement de mise sur le marché de fleurs coupées d’œillet génétiquement modifié IFD-26407-2, pour l’importation et la commercialisation

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2024-SA-0082
Date signature
31/07/2024
Date de mise en ligne
02/10/2024
Mots clés
OGM, PGM, œillet IFD-26407-2, Dianthus caryophyllus, fleur coupée, couleur de pétales, tolérance, sulfonylurées
Mots clés document
OGM, PGM, œillet IFD-26407-2, Dianthus caryophyllus, fleur coupée, couleur de pétales, tolérance, sulfonylurées
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NOTE AST de l'Anses relative à la demande de commentaires sur le rapport annuel (2022) de surveillance environnementale de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en Espagne et au Portugal

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2023-SA-0199
Date signature
27/12/2023
Date de mise en ligne
30/01/2024
Mots clés
Maïs MON810, rapport annuel de surveillance, surveillance environnementale, culture, Portugal, Espagne, Cry1Ab, résistance aux insectes, Ostrinia nubilalis, Sesamia nonagrioides, téosinte
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AVIS de l'Anses relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2023-AUTO-0189
Numéros de saisines liées
2021-SA-0019
Date signature
29/11/2023
Date de mise en ligne
21/12/2023
Mots clés
OGM, nouvelles techniques génomiques, NTG, techniques d’obtention conventionnelles, mutagenèse ciblée, mutagenèse dirigée, cisgenèse, législation, réglementation, Union européenne
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du soja génétiquement modifié MON94313 développé pour être tolérant à des substances herbicides (glufosinate-ammonium, dicamba, 2,4-D et mésotrione), pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (Dossier n°EFSA-GMO-NL-2022-176)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0237
Date signature
07/11/2023
Date de mise en ligne
08/01/2024
Mots clés
OGM, PGM, soja MON94313, résistance, herbicides, dicamba, glufosinate-ammonium, 2,4-D, mésotrione, PAT, DMO, FT_T.1 et TDO
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié MON95275 développé pour avoir une résistance à certains coléoptères pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2022-173)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0156
Date signature
09/08/2023
Date de mise en ligne
09/10/2023
Mots clés
OGM, PGM, maïs MON95275, résistance, insectes, chrysomèles des racines du maïs, coléoptères, extinction de gènes par interférence ARN, Mpp75Aa1.1, Vpb4Da2, DvSnf7.1
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du colza génétiquement modifié NS-B50027-4 développé pour avoir un profil modifié en acides gras et pour être tolérant au glufosinate-ammonium, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2019-160)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0096
Date signature
30/03/2023
Date de mise en ligne
31/05/2023
Mots clés
OGM, PGM, colza, acide gras, acide eicosapentaénoïque (EPA), acide docosahexaénoïque (DHA), glufosinate-ammonium
— Document PDF

Extrait de l'AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation des mesures de gestion faisant suite à une dissémination « accidentelle » de colza génétiquement modifié dans l’environnement

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0101
Numéros de saisines liées
2003-SA-0046, 2003-SA-0300, 2011-SA-0322, 2017-SA-0010, 2022-SA-0007, 2004-SA-0152, 2008-SA-0112, 2011-SA-0286, 2013-SA-0028, 2014-SA-0147, 2015-SA-0015, 2016-SA-0122, 2016-SA-0237, 2017-SA-0227, 2012-SA-0112
Date signature
10/01/2023
Date de mise en ligne
20/01/2023
Mots clés
OGM, colza, Brassica napus, Ms8, Rf3, GT73, MON88302, dissémination, mesures de gestion, éradication, surveillance, risque environnemental
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NOTE AST de l'Anses relative à la demande de commentaires sur le rapport annuel (2021) de surveillance environnementale de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en Espagne et au Portugal

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0226
Date signature
02/01/2023
Date de mise en ligne
20/01/2023
Mots clés
Maïs MON810, rapport de surveillance annuel, culture, Portugal, Espagne, Cry1Ab, résistance aux insectes, Ostrinia nubilalis, Sesamia nonagrioides, téosinte
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, d’une léghémoglobine de soja produite par fermentation d’une souche de Komagataella phaffii (anciennement nommée Pichia pastoris) génétiquement modifiée (dossier n° EFSA-GMO-NL-2019-162)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0001
Date signature
04/08/2022
Date de mise en ligne
05/10/2022
Mots clés
OGM, MGM, léghémoglobine, Komagaetella phaffii, Pichia pastoris, soja, fermentation, substitut de viande

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