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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2018 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0132
Date signature
30/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
Mots clés
Classification, règlement CLP, phosphine, divanadium pentaoxide, 2-méthoxyéthyl acrylate, diisooctyl phtalate, N-(hydroxymethyl)acrylamide, trimethylolpropane triacrylate ; salicylate de méthyle, méthacrylate de méthyle
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AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2018 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0129
Date signature
30/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
Mots clés
Classification, règlement CLP, phosphine, divanadium pentaoxide, 2-méthoxyéthyl acrylate, diisooctyl phtalate, N-(hydroxymethyl)acrylamide, trimethylolpropane triacrylate ; salicylate de méthyle, méthacrylate de méthyle
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2018 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0128
Date signature
30/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2018 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0126
Date signature
30/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
Mots clés
Classification, règlement CLP, phosphine, divanadium pentaoxide, 2-méthoxyéthyl acrylate, diisooctyl phtalate, N-(hydroxymethyl)acrylamide, trimethylolpropane triacrylate ; salicylate de méthyle, méthacrylate de méthyle
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2018 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0124
Date signature
30/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
Mots clés
Classification, règlement CLP, phosphine, divanadium pentaoxide, 2-méthoxyéthyl acrylate, diisooctyl phtalate, N-(hydroxymethyl)acrylamide, trimethylolpropane triacrylate ; salicylate de méthyle, méthacrylate de méthyle
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2018 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2016-SA-0278
Date signature
30/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
Mots clés
Classification, règlement CLP, phosphine, divanadium pentaoxide, 2-méthoxyéthyl acrylate, diisooctyl phtalate, N-(hydroxymethyl)acrylamide, trimethylolpropane triacrylate ; salicylate de méthyle, méthacrylate de méthyle
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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation des substances inscrites au programme de travail 2017 de l'Agence dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) : 2,2',4,4'-tétra BDE (BDE-47, CAS 40088-47-9 et 5436-43-1), Triphényl phosphate (TTP, CAS 115-86-6), Homosalate (CAS 118-56-9)

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0103
Date signature
28/01/2019
Date de mise en ligne
18/02/2019
Mots clés
BDE-47, TPP, homosalate, REACH, Perturbateur endocrinien, RMOA
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation du formaldéhyde (n°CAS 50-00-0) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0117
Date signature
19/11/2018
Date de mise en ligne
01/07/2019
Mots clés
REACH, CoRAP, Formaldéhyde, risques professionnels
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AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation des substances inscrites au programme de travail 2017-2018 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH : le permanganate de potassium (n°CAS 7722-64-7), le potassium hexatitanate (n°CAS 12056-51-8) et l’OTNE (n°EC 915-730-3).

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0117
Date signature
31/07/2018
Date de mise en ligne
01/10/2018
Mots clés
REACH, CoRAP, Permanganate de potassium, potassium hexatitanate, OTNE
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AVIS de l'Anses relatif à la consultation publique sur le document intitulé «Guidance document for the implementation of the hazard-based criteria to identify endocrine disruptors (EDs) in the context of Regulations (EC) N°1107/2009 and (EU) N°528/2012»

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0235
Date signature
04/04/2018
Date de mise en ligne
16/04/2018
Mots clés
Perturbateurs endocriniens, substances biocides et phytopharmaceutiques, identification, critères, classification, Commission européenne, Homme, Environnement

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