AVIS de l’Anses concernant la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de mieux protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Fichier
Type
Code
PHYTO2013sa0234
Comité d'experts
Numéro de saisine
2013-SA-0234
Date signature
Lundi, 31 Mars, 2014
Date publication prévue
Mardi, 15 Avril, 2014
Date visa DG
Lundi, 28 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Lundi, 28 Avril, 2014
Numéro BO
15
Mots clés document
Insecticides, acaricides, abeille, arrêté du 28 novembre 2003
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 31 mars 2014