AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié MON94804 développé pour avoir une teneur réduite en acide gibbérellique afin de limiter la hauteur des plants de maïs, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n°GMFF-2022-10651)
Fichier
Mots clés
OGM, PGM, maïs, MON94804, modification phénotypique, hauteur des plants de maïs, acide gibbérelliques, gibbérellines, micro-ARN
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2023-SA-0096
Date signature
Lundi, 19 Février, 2024
Date publication prévue
Vendredi, 19 Avril, 2024
Date visa DG
Lundi, 22 Avril, 2024
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Mai, 2024
Clé(s) d'appartenance
OGM
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 19 février 2024
Heure
Lundi, 29 Avril, 2024 - 13:30