AVIS de l'Anses relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation d'eaux non potables pour certains usages domestiques
Fichier
Mots clés
Eaux non potables, eaux impropres à la consommation humaine, eaux grises, eau de pluie réutilisation, exigences de qualité, réglementation
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2023-SA-0064
Date signature
Vendredi, 28 Juillet, 2023
Date publication prévue
Vendredi, 11 Août, 2023
Date visa DG
Lundi, 11 Septembre, 2023
Date de mise en ligne
Mercredi, 17 Juillet, 2024
Clé(s) d'appartenance
USE
EDD
EAU
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 juillet 2023
Heure
Mercredi, 17 Juillet, 2024 - 11:45