AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2023 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »
Fichier
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2023-REACh-0219
Numéros de saisines liées
2024-REACh-0004; 2023-REACh-0030; 2022-REACh-0011; 2022-REACh-0009; 2021-REACh-0007; 2021-REACh-0008; 2020-SA-0089; 2021-REACh-0009
Date signature
Jeudi, 11 Avril, 2024
Date publication prévue
Jeudi, 25 Avril, 2024
Date visa DG
Lundi, 22 Avril, 2024
Date de mise en ligne
Jeudi, 25 Avril, 2024
Clé(s) d'appartenance
REA
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 11 avril 2024
Heure
Jeudi, 25 Avril, 2024 - 13:15