AVIS révisé de l'Anses relatif à la mise à jour des référentiels d’évaluation pour les housses et cuvettes funéraires, pour les cercueils hermétiques et les dispositifs épurateurs de gaz
Fichier
Mots clés
Funéraire, housse, cuvette, référentiel, cercueil, filtre, hermétique
Type
Numéro de saisine
2020-SA-0180
Numéros de saisines liées
2009-SA-0340 et 2009-SA-0341
Date signature
Mardi, 9 Avril, 2024
Date publication prévue
Mardi, 23 Avril, 2024
Date visa DG
Lundi, 22 Avril, 2024
Date de mise en ligne
Mardi, 23 Avril, 2024
Clé(s) d'appartenance
THA
Supprimé
non
Sous-titre
Avis révisé du 9 avril 2024
Heure
Mardi, 23 Avril, 2024 - 10:45