29/05/2015
Thematique

AFESUL LIQUIDE 800

Mots clés
Réexamen communautaire
Code
DPR-2012de2079
Numéro de saisine
DPR-2012-DE-2079
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 29 Mai, 2015
Date visa DG
Mercredi, 1 Juillet, 2015
Date de mise en ligne
Vendredi, 28 Août, 2015
Clé(s) d'appartenance
DPR
DEC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Décision concernant : AFESUL LIQUIDE 800
Stems
00/00/00