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13/07/2009

Appui scientifique et technique de l’Afssa relatif à l’entrée en vigueur du règlement (CE) N°396/2005 concernant les LMR de pesticides dans les denrées alimentaires

Fichier
PDF icon PASER2008sa0270.pdf
Mots clés
Type
Avis
Code
PASER2008sa0270
Comité d'experts
Observatoires
Numéro de saisine
2008-SA-0270
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 13 Juillet, 2009
Date publication prévue
Vendredi, 14 Août, 2009
Date de mise en ligne
Jeudi, 22 Octobre, 2009
Clé(s) d'appartenance
PES
ORP
Commentaires
Historique
Extension
pdf
Numéro BO
23
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
AST du 13 juillet 2009
Stems
00/00/00