Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - CALETO
Type de produit
Nom du produit
CALETO
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-1910
Numéro AMM
2230671
Date signature
Lundi, 18 Septembre, 2023
Date de publication
Mercredi, 11 Octobre, 2023
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui