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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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5933 documents

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2019-SA-0020
Date signature
14/06/2019
Date de mise en ligne
28/06/2019
Mots clés
Résidents, personnes présentes, produits phytopharmaceutiques
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AVIS révisé et RAPPORT de l'Anses relatif à l'efficacité du coléoptère Ophraella communa utilisé comme agent de lutte biologique contre les ambroisies et évaluation des éventuels risques associés

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Type
Rapport
Comité d'experts
Risques biologiques pour la santé des végétaux
Numéro de saisine
2015-SA-0078
Numéros de saisines liées
2014-SA-0199
Date signature
12/06/2019
Date de mise en ligne
25/06/2019
Mots clés
Ophraella communa, coléoptère, ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, agent de lutte biologique, efficacité, risques phytosanitaire et sanitaire, France métropolitaine
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AVIS de l'Anses relatif à l'actualisation des repères alimentaires du PNNS - Jeunes enfants (0-3 ans)

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Type
Avis
Comité d'experts
Nutrition humaine
Numéro de saisine
2017-SA-0145
Date signature
12/06/2019
Date de mise en ligne
25/06/2019
Mots clés
Préparations infantiles, préparations pour nourrissons, préparation de suite, allaitement, diversification alimentaire, néophobie alimentaire, textures, exposition répétée, nutriment, aliment
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute issue du forage 'La source' dépassant la limite de qualité réglementaire pour l'arsenic, exploitée par la SARL Boissons Le Bois Bordet (Lacapelle-Marival, Lot)

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Type
Avis
Comité d'experts
Eaux
Numéro de saisine
2018-SA-0012
Date signature
12/06/2019
Date de mise en ligne
26/06/2019
Mots clés
Autorisation exceptionnelle, ressource en eau, EDCH, arsenic
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AVIS de l'Anses relatif à la modification de l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat

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Type
Avis
Comité d'experts
Nutrition humaine
Numéro de saisine
2019-SA-0086
Date signature
12/06/2019
Date de mise en ligne
26/06/2019
Mots clés
Etiquetage des aliments; déclaration nutritionnelle ; comportement du consommateur ; systèmes d’information nutritionnelle ; apports nutritionnels ; réglementation ; arrêté
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'urée, en mélange avec de la soude, en tant qu'auxiliaire technologique pour le pelage des végétaux transformés destinés à la surgélation et l'appertisation

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des matériaux et auxiliaires technologiques dans le domaine de l’alimentation et de l’eau
Numéro de saisine
2019-SA-0024
Date signature
12/06/2019
Date de mise en ligne
12/08/2019
Mots clés
UREE, HYDROXYDE DE SODIUM, AUXILIAIRE TECHNOLOGIQUE, PELAGE CHIMIQUE, VEGETAUX, SURGELATION, APPERTISATION
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003, du soja génétiquement modifié GMB151, développé pour être tolérant à certains herbicides et résistant à certains nématodes, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2018-153)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0047
Date signature
05/06/2019
Date de mise en ligne
05/08/2019
Mots clés
OGM, soja GMB151, tolérance aux inhibiteurs d'HPPD, résistant à certains nématodes, HPPD-4, Cry14Ab-1
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AVIS de l'Anses relatif à l'analyse critique d’une valeur de référence biologique du valproate de sodium (CAS n°1069-66-5)

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Type
Avis
Comité d'experts
Valeurs sanitaires de référence
Numéro de saisine
2019-SA-0051
Numéros de saisines liées
2018-SA-0214
Date signature
23/05/2019
Date de mise en ligne
20/06/2019
Mots clés
Valproate de sodium, acide valproϊque, valeur limite biologique, indicateur biologique d’exposition, milieu professionnel
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NOTE AST de l'Anses relative à l'évaluation du risque relatif à la consommation de denrées alimentaires issues de veaux d'élevage traités à la liqueur de Villate

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Type
Avis
Comité d'experts
Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments
Numéro de saisine
2019-SA-0090
Date signature
23/05/2019
Date de mise en ligne
26/06/2019
Mots clés
Liqueur de Villate, plomb, zinc, cuivre, consommateur
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'évaluation des justificatifs d'emploi d'une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour les besoins nutritionnels des patients de plus de trois ans en cas de phénylcétonurie

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Type
Avis
Comité d'experts
Nutrition humaine
Numéro de saisine
2017-SA-0181
Date signature
23/05/2019
Date de mise en ligne
29/07/2019
Mots clés
DADFMS, maladie métabolique, phénylcétonurie, phénylalanine, glycomacropeptide

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