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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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5933 documents

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NOTE AST de l'Anses relative à la préparation d’un dossier de restriction selon l’Annexe XV du règlement REACH de la créosote (EC : 232-287-5 ; CAS : 8001-58-9) et des substances visées à l’entrée 31 de l’Annexe XVII du règlement REACH

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2022-REACh-0021
Date signature
21/03/2022
Date de mise en ligne
11/04/2022
Mots clés
Restriction – REACH – BPR- Creosote – Créosote – Annexe XV – Annex XV – Wood article – Bois traités – Biocides
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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation des mesures de gestion relatives à l'influenza aviaire en Vendée et dans les départements limitrophes - 2ème partie – Réponse à la question 2

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Type
Avis
Comité d'experts
Santé et bien-être des animaux
Numéro de saisine
2022-SA-0039
Date signature
18/03/2022
Date de mise en ligne
11/04/2022
Mots clés
Influenza aviaire, IA HP, lisier, fumier, digestion anaérobie, épandage
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NOTE AST de l'Anses relative aux enquêtes épidémiologiques réalisées suite aux infections à Salmonella en 2020 dans les élevages de poulettes et de poules pondeuses d'oeufs de consommation

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Type
Avis
Numéro de saisine
2021-AST-0084
Date signature
15/03/2022
Date de mise en ligne
15/04/2022
Mots clés
Salmonelle, aviculture, Gallus gallus, poule pondeuse, enquête épidémiologique
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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation des mesures de gestion relatives à l'influenza aviaire en Vendée et dans les départements limitrophes - 1ère partie – Réponse à la question 3

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Type
Avis
Comité d'experts
Santé et bien-être des animaux
Numéro de saisine
2022-SA-0039
Date signature
08/03/2022
Date de mise en ligne
23/03/2022
Mots clés
Influenza aviaire, IA HP, H5N8, poussins, œufs à couver, zone réglementée
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le cadre d’un essai clinique d’un médicament vétérinaire

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques environnementaux des médicaments contenant des OGM
Numéro de saisine
2022-DI-0008
Date signature
04/03/2022
Date de mise en ligne
11/04/2022
Mots clés
OGM, vaccin vétérinaire, RN1250, vHVT013-69, maladie de Marek, maladie de Gumboro, bursite infectieuse, volailles, dissémination volontaire
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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif aux critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français

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Type
Rapport
Comité d'experts
Produits du tabac et du vapotage
Numéro de saisine
2020-SA-0015
Numéros de saisines liées
2018-SA-0189
Date signature
03/03/2022
Date de mise en ligne
09/05/2022
Mots clés
Règlementation, Additif, Surveillance, Contrôle, Conformité, Analyse chimique, Produit du tabac, Produit du vapotage
— Document PDF

RAPPORT AST de l'Anses relatif à la cartographie des utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application en agriculture biologique et conventionnelle

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Type
Rapport
Numéro de saisine
2021-AUTO-0060
Date signature
23/02/2022
Date de mise en ligne
18/03/2022
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à la demande d’inscription des anodes sacrificielles en magnésium sur la "liste de compositions" figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

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Type
Avis
Comité d'experts
Eaux
Numéro de saisine
2021-SA-0186
Numéros de saisines liées
2022-AST-0185
Date signature
18/02/2022
Date de mise en ligne
20/04/2022
Mots clés
Eau destinée à la consommation humaine (EDCH), eau chaude sanitaire (ECS), matériaux au contact de l’EDCH (MCDE), anodes sacrificielles en magnésium, acier émaillé, protection cathodique contre la corrosion
— Document PDF

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’identification de travaux ou de procédés à inscrire à l’arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes - Expertise relative aux travaux exposant aux fumées de soudage

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Type
Rapport
Comité d'experts
Valeurs sanitaires de référence
Numéro de saisine
2017-SA-0237
Date signature
15/02/2022
Date de mise en ligne
14/04/2022
Mots clés
Fumées de soudage, procédé de soudage, cancérogène, travaux, expositions professionnelles
— Document PDF

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’ exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés, actualisant l’avis du 12 avril 2021

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Type
Rapport
Comité d'experts
Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies
Numéro de saisine
2019-SA-0006
Date signature
14/02/2022
Date de mise en ligne
17/03/2022
Mots clés
Technologie de communication 5G, cinquième génération, ondes millimétriques, exposition, évaluation des risques sanitaires

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