Formulaire de réponse à la consultation publique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Les commentaires et remarques seront pris en considération sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Ils seront soumis avant la date limite fixée pour la période de consultation ;
• Ils seront envoyés via l’une des deux modalités exposées ci-dessus ;
• Ils seront accompagnés des références bibliographiques des éventuelles sources citées ;
• Ils ne concerneront pas des recommandations en matière de gestion des risques ;
• Ils ne comporteront pas de plaintes contre des institutions, d’accusations personnelles ou de déclarations injurieuses.

Tous les commentaires reçus respectant les conditions sus-citées feront l’objet d’une attention particulière, et seront publiés en annexe du rapport d’expertise final (sauf les commentaires sur la forme rédactionnelle). Aucune réponse individuelle à ces commentaires ne sera transmise par l’Anses, en dehors de l’accusé de dépôt du fichier commenté ou de l’accusé de réception du formulaire.