AVIS de l'Anses sur un projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC) conformément à l'article L. 255-9-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)
Fichier
Mots clés
Décret - matières fertilisantes et supports de culture - matières fertilisantes d’origine résiduaire (MAFOR) - socle commun d’innocuité et d’efficacité - produit - déchet - autorisation de mise sur le marché - norme - cahier des charges - plan d’épandage - contaminants émergents - valorisation agricole - économie circulaire - traçabilité
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2020-SA-0146
Date signature
Jeudi, 28 Janvier, 2021
Date publication prévue
Jeudi, 11 Février, 2021
Date visa DG
Lundi, 8 Février, 2021
Date de mise en ligne
Mardi, 16 Mars, 2021
Clé(s) d'appartenance
MFSC
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 janvier 2021