Systèmes d’information nutritionnelle : un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique

Les SIN sont des formes visuelles (logos, couleurs, graphiques, etc.) proposant au consommateur une information nutritionnelle synthétique sur la face avant des emballages, en complément de la déclaration obligatoire figurant depuis décembre 2016 en face arrière de tous les produits pré-emballés. Reprenant les dispositions du règlement européen INCO, la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé prévoit le déploiement, sur la base du volontariat, d’un système unique à l’échelle nationale permettant de « faciliter le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire ». Différents systèmes, « nutri-repères », « nutri-couleurs », « nutri-score » (5C), « Health Star Rating » (HSR) et le système « SENS » ont été inclus dans l’évaluation de l’Agence.

La pertinence en matière de nutrition d'un SIN est entendue comme sa capacité à réduire l'incidence de pathologies dans l'ensemble de la population par l'intermédiaire de ses effets sur les choix alimentaires. L'étiquetage nutritionnel devrait donc, au-delà d'un simple outil de diffusion d'information sur les caractéristiques nutritionnelles des produits, permettre au consommateur d'intégrer ces informations afin d'améliorer ses comportements alimentaires de manière durable.

Dans cette perspective, les experts ont identifié dans un premier temps l’ensemble des variables à étudier qui conditionnent la pertinence d’un SIN en matière de nutrition (les apports en nutriments ou en autres substances, l’énergie, le régime alimentaire pris dans sa globalité…). Cette analyse a conduit à considérer que les systèmes étudiés, qui intègrent sans distinction et de façon imprécise les besoins spécifiques des différents groupes de population, ne prennent pas en compte l’ensemble des variables pertinentes au regard des enjeux de santé publique liés à l’alimentation.

Dans un second temps, la capacité des SIN à orienter le comportement du consommateur au regard des objectifs de santé publique a été évaluée. Les travaux relatifs à l’effet de SIN sur le consommateur sont en nombre limité et présentent des résultats contrastés, tant sur des variables quantitatives (fréquences d’achat) que sur des variables qualitatives (compréhension de l’information et qualité nutritionnelle de l’achat). De possibles effets contradictoires sont suggérés, tels des effets de halo susceptibles de biaiser l’information perçue par le consommateur et d’induire un comportement inapproprié. Il n’existe aujourd’hui aucune donnée reliant directement la mise en place d’un SIN à des déterminants de santé.

Compte-tenu de ces éléments, l’Anses estime que la mécanique de construction des SIN examinés, tant dans la mobilisation des variables que dans leur combinaison, apparaît peu pertinente au plan nutritionnel. La capacité des SIN examinés à améliorer les choix des consommateurs apparait donc incertaine. En l’état actuel des connaissances scientifiques, l’Anses conclut que la pertinence nutritionnelle des SIN examinés dans une perspective de santé publique n’est pas démontrée.

Dans le cadre du déploiement prévu par la réglementation de l'étiquetage nutritionnel, la mise en œuvre d'un SIN pertinent apparaît donc comme une mesure d'accompagnement, dans le continuum nécessaire entre actions d'éducation, d'information et d'encadrement réglementaire. Compte tenu des enjeux attendus de la mise en œuvre d'un SIN, l'Anses insiste sur la nécessité de disposer d'un suivi et d'une évaluation régulière des impacts du système d'étiquetage qui serait retenu.

Ce nouvel avis complète les travaux publiés par l’Agence en 2016 relatifs à l’évaluation de la faisabilité de calcul d’un score nutritionnel.