Produits du tabac et du vapotage : l’Anses publie un panorama inédit des produits vendus en France

La directive européenne 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes est entrée en vigueur en mai 2016. Depuis cette date, les fabricants des produits du tabac et du vapotage ont l’obligation de déclarer certaines informations relatives à la composition, aux émissions, à la toxicité ou encore au volume de ventes de leurs produits avant de les commercialiser. Cette directive établit également un cadre règlementaire spécifique pour les cigarettes électroniques et les e-liquides contenant de la nicotine. En France, c’est l’Anses qui a été désignée pour recueillir et analyser toutes ces informations transmises par les fabricants et une feuille de route a été définie à cette fin avec la Direction générale de la Santé.
Ces déclarations doivent fournir des informations exhaustives sur les ingrédients et les émissions des produits du tabac et du vapotage afin de permettre d’évaluer leur attractivité, l’effet de dépendance et la toxicité de ces produits, ainsi qu’améliorer les connaissances concernant les risques que leur consommation comporte pour la santé humaine.

L’Agence dresse un panorama inédit des produits commercialisés sur le marché français et de leur composition

L’Agence a analysé les déclarations depuis mai 2016. Entre mai 2019 et juin 2020, 3 173 produits du tabac et 33 813 produits de vapotage étaient déclarés présents ou destinés au marché français. 
Ce sont en majorité des cigarettes, des cigares et cigarillos, ainsi que des e-liquides conditionnés dans des flacons ou des cartouches de recharge. Cette analyse a permis à l'Anses d'établir une liste des substances déclarées dans les compositions des produits : plus de 850 additifs ont été référencés pour les produits du tabac tandis que pour les produits de vapotage, une liste de référence inédite a été constituée avec près de 1 200 substances.

> Consulter les principales données analysées (PDF) par l'Anses

Les produits du tabac déclarés pour le marché français sont composés d’un nombre d’additifs plus ou moins élevé en fonction du type de produit concerné : un seul pour les cigares à une trentaine en moyenne pour les cigarettes voire plus pour le tabac à pipe. La majorité des additifs sont utilisés en tant que renforçateur d’arôme ou de goût. Ils servent à faciliter l’initiation à la consommation de tabac, en dissimulant le goût naturellement âpre du tabac et peuvent également avoir une incidence sur les habitudes de consommation. Dans le cadre de la directive européenne, les fabricants doivent fournir des études approfondies sur quinze additifs des cigarettes et du tabac à rouler en documentant leurs effets de l’augmentation de la toxicité ou de la dépendance, l’augmentation de l’inhalation de la nicotine ou encore de la formation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les études remises mi-2018 par les fabricants, sont en cours d’évaluation notamment par un collectif d’experts au niveau européen.

La majorité des e-liquides à vapoter déclarés pour le marché français contiennent un support de dilution tel que propylène-glycol (PG) et/ou glycérol (glycérine végétale, VG), une teneur moyenne en nicotine d’environ 6 mg/ml et peuvent comporter jusqu’à quinze substances aromatisantes. Les plus fréquents sont les dérivés de la vanilline, du maltol, du menthol, des esters aux odeurs fruitées. On retrouve également des sucres et édulcorants (glucose/fructose, sucralose), des acides utilisés dans les sels de nicotine et des extraits de plantes.

> Découvrir la composition et les émissions (PDF) des produits du tabac et du vapotage

Suite à son analyse, des incohérences et non-conformités sont relevées par l'Anses et notifiées aux déclarants

Des informations sur la composition et surtout le volume de ventes de produits sont manquantes, et différentes incohérences dans les informations communiquées apparaissent également. Dans une moindre mesure, sur la base des informations déclarées, l’Agence a mis en évidence des non-conformités portant sur des émissions supérieures au seuil réglementaire pour certaines cigarettes ou une concentration trop élevée en nicotine dans certains produits de vapotage. Des rares cas de notifications d’additifs interdits ont également été identifiés, telles que des vitamines et des substances aux propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

L’Anses a informé l’ensemble des déclarants concernés des non-conformités constatées et leur a demandé de procéder à la régularisation de leur situation, en agissant soit sur les produits, soit sur leurs déclarations selon le processus européen. Les produits non conformes requièrent une attention particulière de la part des autorités pour s’assurer que ces produits ne soient plus mis en vente.

Forte de son expertise, l’Agence partagera des préconisations avec la Commission et les Etats membres de l’Union européenne pour améliorer le processus déclaratif, notamment dans le cadre de l’action conjointe pour la lutte anti-tabac (JATC) à laquelle elle participe. Il s’agit par exemple d'établir une liste validée de substances permettant d'éviter les incohérences déclaratives sur les ingrédients ou les émissions.

Des données rendues publiques pour informer le consommateur

Dans le cadre de sa mission d’information, l’Anses rend publique sur son site (données du tabac, données du vapotage) et sur data.gouv.fr la liste des produits déclarés, leurs caractéristiques et leur composition ainsi que les écarts relevés dans les informations transmises. 
La France est à ce jour le premier Etat membre à publier autant d’informations sur les produits mis sur le marché.

Au-delà des exigences de conformité règlementaire, l’enjeu porte désormais sur l’évaluation des risques sanitaires liés à l’inhalation de certaines substances chimiques dans les produits du vapotage et les nouveaux produits du tabac chauffé. Des travaux de hiérarchisation des substances sont engagés car ils constituent le prérequis nécessaire à toute démarche d’évaluation des risques.