L’Anses propose, au niveau européen, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction

En réponse aux saisines des ministères chargés de la Santé (2009) et de l’Ecologie (2010) sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A, l'Anses a publié en septembre 2011 deux premiers rapports : l'un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l'autre à ses usages. Ce travail a permis de mettre en évidence des effets considérés comme avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition.

Dans la continuité de ces travaux et au regard des effets observés sur le système reproducteur mâle et femelle et des critères du règlement sur la classification des substances chimiques (dit CLP) (1), l’Anses a examiné les conséquences à en tirer sur la classification du BPA en tant que toxique pour la reproduction.

Depuis 2002, le bisphénol A fait l’objet d’un classement européen harmonisé comme toxique pour la reproduction suspecté (2).

A la lumière des nombreuses études publiées depuis 2002 et de l’expertise réalisée par l’Anses, l’Agence a donc élaboré, au nom des autorités françaises, une proposition de révision, au niveau européen, du classement du bisphénol A comme toxique pour la reproduction, en vue d’un classement plus sévère.

Le dossier français propose de classer le bisphénol A comme toxique pour la reproduction pour l’homme (3) sur la base des effets sur la fertilité et le système reproducteur mâle et femelle observés chez l’animal et corroborées par des études épidémiologiques, chez l’être humain, dont la pertinence est discutée. C’est pourquoi, l’Anses propose également de considérer un classement en catégorie 1A, en fonction de la façon dont les incertitudes sur les données humaines sont interprétées.

Un classement en catégorie 1 aurait pour conséquences directes l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l’interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.

Les étapes à venir

Comme prévu par la réglementation européenne sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques, cette proposition de révision est soumise au Comité d’Evaluation des Risques de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Les experts de ce comité vont étudier cette proposition vis-à-vis des critères européens de classification et des preuves scientifiques, pour statuer collectivement sur la classification à adopter.

Dans un premier temps, cette proposition (rédigée en anglais) va faire l’objet d’une procédure de recevabilité par les services de l’ECHA. Puis, elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de l’agence européenne, en vue d’une consultation publique, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires qu’ils ont à leur disposition.

Cette consultation publique sera ouverte pendant 45 jours sur le site internet de l’ECHA. Dans le même temps, l’information sera également relayée sur le site de l’Anses. En fonction du temps nécessaire pour la phase de conformité et la révision éventuelle de la proposition, la consultation publique ne devrait pas intervenir avant le début de l’année 2013.

A la suite de cette étape de consultation, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA délivrera, sur la base de l’ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission Européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition. La décision d’inclusion de la classification harmonisée dans le règlement CLP sera rendue par la Commission Européenne, après vote des Etats membres, sur la base de cet avis.

(1) règlement CE 1272\2008
(2) Repr. 2 – H361 selon les critères du règlement CLP
(3) Repr. Cat.1B – H360