Jugement du tribunal administratif de Nice : l’Anses retire les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor

L’Anses prend acte de la décision du tribunal administratif de Nice d’annuler les autorisations de mise sur le marché des insecticides « Transform » et « Closer » à base de sulfoxaflor, une substance active homologuée par la Commission européenne.

Pour ces autorisations, qu’elle avait délivrées le 27 septembre 2017, comme pour l’ensemble des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, l’Anses rappelle qu’elle applique strictement le cadre réglementaire européen en prenant en compte l’ensemble de la littérature scientifique disponible. Ce cadre implique une évaluation scientifique des risques et la mise en place, dès que nécessaire, de mesures de protection appropriées, en pleine application du principe de précaution.

Le gouvernement ayant décidé d’interdire l’utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances actives phytopharmaceutiques au mode d’action identique aux néonicotinoïdes, en application de la loi EGAlim, l’Anses ne fera pas appel du jugement du tribunal de Nice.