De nouvelles missions pour l’Anses concernant les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture

Bisphénol A, virus de Schmallenberg, radiofréquences, nanomatériaux, risques liés à la consommation de compléments alimentaires ou de boissons énergisantes, antibiorésistance, santé des abeilles… Dans un contexte sanitaire en perpétuelle évolution, l’Anses est sans cesse appelée à s’adapter, pour traiter de sujets toujours plus variés, et parfois controversés.

Aujourd’hui, après cinq ans de fonctionnement, son champ de compétences s’élargit. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et adjuvants. Ces autorisations étaient jusqu’à présent délivrées par le ministère en charge de l’Agriculture.

Une nouvelle organisation pour préserver l’indépendance de l’évaluation scientifique et gagner en transparence dans le processus de décision

Dès l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, en octobre 2014, l’Agence a initié un processus de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, afin de concevoir en toute transparence le meilleur schéma pour adapter sa structure et son fonctionnement, tout en préservant ses acquis.

Pour garantir la séparation fonctionnelle entre l’évaluation scientifique des dossiers et la délivrance des autorisations, il a été décidé de créer deux directions distinctes et indépendantes l’une de l’autre, et d’établir des lignes directrices qui précisent les critères pris en compte dans le processus de décision des autorisations de mise sur le marché (AMM), sur la base du résultat de l’évaluation scientifique, et dans le respect des exigences du règlement européen.

Par ailleurs, conformément à la loi, un comité de suivi des autorisations de mise sur le marché va également être constitué. Cette structure consultative permettra de donner à la direction de l’Agence un éclairage complémentaire à l’évaluation scientifique, pour s’assurer notamment que les mesures de gestion des risques imposées dans le cadre des AMM sont praticables et efficaces en situation réelle, au regard des contraintes des pratiques de terrain.

L’Agence a également été chargée de la mise en place, dès 2015, d’un dispositif de phytopharmacovigilance. Il vise à mieux prendre en compte les données, signalements et retours d’expérience du terrain dans l’évaluation des risques, la gestion des autorisations de mise sur le marché et dans le suivi post-autorisation de mise sur le marché des produits. Par ailleurs, les moyens propres à l’Agence pour financer des études et des recherches sont renforcés.

Les décisions d’AMM prises seront rendues publiques via le registre des décisions, accessible depuis le site internet de l’Anses. L’Agence travaille également à la refonte du site internet E-Phy, présentant l’ensemble des produits autorisés, ainsi que les éléments contenus dans les décisions sur les conditions de l’autorisation (usages, restriction, mesures de gestion associées,…).

Enfin, l’Agence élabore une charte des relations avec les porteurs d’intérêt, pour prévenir les risques d’interférence dans les processus d’évaluation et de décision de l’Agence, tout en restant fidèle à sa volonté d’ouverture au dialogue.

Les grands travaux d’évaluation des risques en cours

Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance (PPV), l’Agence a d’ores et déjà initié de nombreux travaux : elle a répertorié l’ensemble des organismes collecteurs de données pouvant entrer dans le champ de la PPV, en vue de conventions à passer pour préciser les modalités de transmission de ces données ; elle lance une étude visant à mieux évaluer les expositions aux pesticides des riverains des zones agricoles. Elle a également engagé un travail pour exploiter l’ensemble des données de toxicovigilance sur l’impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine. Ce travail permettra de cibler les produits et substances prioritaires en termes de suivi post-homologation.

Par ailleurs, plusieurs travaux d’évaluation des risques sont en cours, dont les résultats sont attendus à court ou moyen terme. Deux importants rapports sont notamment attendus cette année sur (i) la problématique des co-expositions des abeilles aux pesticides et agents pathogènes comme facteurs de mortalité des abeilles ; et sur (ii) l’analyse de toutes les données disponibles d’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides en condition réelle, en vue d’améliorer le cas échéant les modèles utilisés dans le cadre réglementaire.

La première étude nationale sur les utilisations domestiques des produits destinés à éliminer les nuisibles à l’intérieur et autour de la maison, Pesti’home, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et l’étude de l’alimentation totale infantile, qui permettra de mieux connaître les contaminants auxquels sont exposés les enfants de moins de 3 ans par l’alimentation, se poursuivent.

Enfin, une expertise est en cours visant à définir les modalités d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant : l’objectif est d’établir une liste prioritaire de 10 à 20 substances à surveiller dans l’air ambiant en France métropolitaine et en outre-mer.

Par ailleurs, l’Anses a récemment été saisie par les ministères afin de lancer deux expertises sur les néonicotinoïdes et le glyphosate.