Bisphénol A : l'Anses lance un appel à contributions

Ce travail constitue une étape dans le processus d'évaluation de risques qui va se poursuivre. L'Agence considère néanmoins disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes.

Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations.

Dans ce cadre, l'Agence soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions afin de recueillir d'ici fin novembre 2011 toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité et leur efficacité.

Le travail de l'Anses s'inscrit dans le cadre de saisines des pouvoirs publics datant de 2009 et 2010 sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A. La première étape de l'expertise a consisté à identifier les différents usages du bisphénol A et, en parallèle, à caractériser l'ensemble de ses effets sanitaires. Cette première phase se concrétise par les rapports publiés aujourd'hui.
Sur la base de l'analyse de l'ensemble de la littérature scientifique disponible, le groupe d'experts de l'Anses a conclu à l'existence d'effets avérés chez l'animal (effets sur la reproduction, effets sur la glande mammaire, effets sur le métabolisme, le cerveau et le comportement) et d'autres, suspectés chez l'homme (effets sur la reproduction et sur le métabolisme des sucres et des graisses, pathologies cardiovasculaires). Ces effets sont mis en évidence à des doses notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires et plus particulièrement lors de certaines périodes de la vie correspondant à des périodes de susceptibilité aux effets du bisphénol A (grossesse, périodes pré et postnatale).

Concernant les usages, l'Anses constate une très grande diversité de secteurs industriels déclarant une utilisation du bisphénol A. La production de plastique de type polycarbonate constitue une part majoritaire de son utilisation, sachant qu'une autre part importante sert à la synthèse de résines époxydes, notamment utilisées dans des matériaux au contact des denrées alimentaires.

Les travaux de l'Agence se poursuivent pour évaluer les expositions humaines alimentaires et environnementales et caractériser les risques sanitaires du bisphénol A, ainsi que les risques liés aux autres substances potentiellement perturbatrices endocriniennes. La complexité et l'ampleur des questions posées conduisent à inscrire ces travaux d'expertise dans la durée. Néanmoins, l'Anses considère disposer de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier, dès à présent, que l'objectif prioritaire consiste à réduire les expositions au bisphénol A des populations les plus sensibles. Cet objectif passe par la substitution des usages du bisphénol A dans les articles qui leur sont destinés (matériaux au contact des denrées alimentaires, jouets, articles de puériculture, etc.) en recourant à des substances ou technologies alternatives dont l'innocuité est démontrée.

Dans ce cadre et en parallèle à la poursuite de ses travaux, l'Agence lance un appel à contributions, afin de recueillir, d'une part, des commentaires sur le contenu et les suites de ses travaux et d'autre part, toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles ainsi que les données relatives à leur innocuité et leur efficacité. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 30 novembre 2011, les informations qu'il permettra d'obtenir seront rendues publiques et feront l'objet d'une analyse détaillée par l'Agence dans le cadre de l'élaboration de ses recommandations qui seront publiées début 2012.

En parallèle, l'Agence rappelle sa recommandation datant de 2010 et visant, à titre de prévention, à mettre à disposition du public une information claire sous forme d'un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec les aliments, contenant du BPA et pouvant conduire à une exposition.

Enfin, l'Agence transmettra également le résultat de ces premiers travaux relatifs aux effets sanitaires du bisphénol A aux instances européennes concernées (EFSA, ECHA…), en vue d'examiner la pertinence d'une révision des doses de référence utilisées à des fins réglementaires.