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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une bêta-galactosidase issue d'une souche d'Aspergillus orzyae non génétiquement modifiée pour la production de galacto-oligosaccharides (GOS)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0002
Numéros de saisines liées
2018-SA-0234
Date signature
13/11/2020
Date de mise en ligne
08/02/2021
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, bêta-galactosidase, Aspergillus oryzae, sirop de galacto-oligosides, galacto-oligosaccharides, GOS, nourrissons
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AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché au titre du règlement (CE) N°1829/2003 du cotonnier génétiquement modifié GHB614, développé pour être tolérant au glyphosate, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier N° EFSA-RX-018)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0116
Numéros de saisines liées
2013-SA-0013, 2008-SA-0095
Date signature
05/11/2020
Date de mise en ligne
11/01/2021
Mots clés
OGM, cotonnier GHB614, tolérance au glyphosate, 2mEPSPS
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AVIS de l'Anses relatif à une évaluation des données complémentaires relatives au maïs génétiquement modifié DAS-40278-9

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0052
Numéros de saisines liées
2011-SA-0091
Date signature
23/10/2020
Date de mise en ligne
11/01/2021
Mots clés
OGM, maïs DAS-40278-9, tolérance au 2,4D, tolérance aux AOPP, AAD-1
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'évaluation de données complémentaires relatives au maïs génétiquement modifié MZIR098 (dossier n° EFSA-GMO-DE-2017-142)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0100
Numéros de saisines liées
2017-SA-0184
Date signature
07/10/2020
Date de mise en ligne
07/12/2020
Mots clés
OGM, maïs MZIR098, résistance aux coléoptères, tolérance au glufosinate-ammonium, eCry3.1Ab, mCry3A, PAT
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié DP23211 développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et résistant à certains insectes, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2019-163)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0060
Date signature
17/07/2020
Date de mise en ligne
05/10/2020
Mots clés
OGM, maïs DP23211, tolérance au glufosinate-ammonium, résistance à des insectes, PAT, PMI, IPD072Aa, DvSsJ1, ARNi
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié MON87429 développé pour être tolérant à plusieurs herbicides (glufosinate-ammonium, dicamba, quizalofop, 2,4-D et glyphosate) et comporter un système de stérilité mâle inductible par le glyphosate afin de faciliter l’obtention d’hybrides, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2019-161)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0014
Date signature
16/04/2020
Date de mise en ligne
23/06/2020
Mots clés
OGM, maïs MON87429, tolérance à des herbicides, glufosinate-ammonium, dicamba, quizalofop, 2,4-D, glyphosate, PAT, DMO, FT-T, CP4 EPSPS
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'évaluation de données complémentaires relatives au soja génétiquement modifié A5547-127 (dossier EFSA-GMO-NL-2008-52)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0159
Numéros de saisines liées
2017-SA-0056, 2008-SA-0231
Date signature
16/03/2020
Date de mise en ligne
18/05/2020
Mots clés
OGM, soja A5547-127, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 du colza génétiquement modifié LBFLFK développé pour avoir un profil modifié en acides gras (omega-3 LC-PUFAs) et être tolérant aux herbicides de type imidazolinone pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n°EFSA-OGM-DE-2019-157)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0201
Date signature
28/02/2020
Date de mise en ligne
28/04/2020
Mots clés
OGM, colza LBFLFK, tolérance aux herbicides de type imidazolinone, acides gras, EPA, DHA, D12D(Ps), D6D(Ot), D5D(Tc), D4D(Tc), D4D(Pl), O3D(Pi), O3D(Pir), D6E(Pp), D6E(Tp), D5E(Ot), AHAS(At)[A122T S653N]
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché au titre du règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié 3272, développé pour exprimer une alpha-amylase thermostable afin d'optimiser la production d'éthanol, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-UK-2006-34)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0181
Numéros de saisines liées
2007-SA-0212
Date signature
30/01/2020
Date de mise en ligne
06/04/2020
Mots clés
OGM, maïs 3272, alpha-amylase thermostable, AMY797E, PMI
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché au titre du règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié DP202216 développé pour avoir un meilleur rendement en grains et être tolérant au glufosinate-ammonium pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n°EFSA-OGM-NL-2019-159)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0172
Date signature
20/12/2019
Date de mise en ligne
21/02/2020
Mots clés
OGM, maïs DP202216, tolérance au glufosinate-ammonium, rendement, PAT, ZMM28

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