AVIS de l’Anses relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux
Fichier
Type
Code
AP2013sa0127
Numéro de saisine
2013-SA-0127
Date signature
Mercredi, 2 Avril, 2014
Date publication prévue
Jeudi, 17 Avril, 2014
Date visa DG
Lundi, 28 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Lundi, 28 Avril, 2014
Clé(s) d'appartenance
NGG
Numéro BO
16
Mots clés document
Nanomatériaux, REACh, révision, réglementation, Commission européenne
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 2 avril 2014